Deno contre Oracle : Deno a déposé une demande d'annulation de la marque JavaScript d'Oracle

Oracle a jusqu'au 4 janvier 2025 pour agir, sinon la marque sera probablement annulée

Le conflit entre la communauté JavaScript et Oracle vient de prendre un nouveau tournant. Après la pétition demandant à Oracle de "libérer la marque JavaScript", Deno a déposé une demande d'annulation de la marque JavaScript d'Oracle. Oracle a jusqu'au 4 janvier 2025 pour répondre. S'il n'agit pas, l'affaire sera mise en défaut et la marque sera probablement annulée.

JavaScript est un langage de programmation et une technologie de base du web, aux côtés de HTML et CSS. 99 % des sites web utilisent JavaScript côté client pour le comportement des pages web. Les navigateurs Web disposent d'un moteur JavaScript dédié qui exécute le code client. Ces moteurs sont également utilisés dans certains serveurs et diverses applications. "JavaScript" est également une marque commerciale d'Oracle Corporation aux États-Unis. La marque a été initialement délivrée à Sun Microsystems le 6 mai 1997, et a été transférée à Oracle lors de l'acquisition de Sun en 2009.

Depuis longtemps, la marque JavaScript fait sujet à débat entre la communauté JavaScript et l'entreprise Oracle. Dans une lettre ouverte à Oracle, Ryan Dahl, le créateur de Node.js et Deno, implorait l'entreprise de publier la marque JavaScript dans le domaine public. Le créateur du langage JavaScript, Brendan Eich, avait également soutenu que la marque déposée JavaScript n'est pas défendable. En septembre 2024, la communauté JavaScript a même publié une lettre de pétition demandant à Oracle de libérer la marque JavaScript.

Selon la lettre, Oracle a "depuis longtemps abandonné la marque JavaScript", conformément à la loi qui déclare qu'une marque est abandonnée si elle n'est pas utilisée ou si elle devient un terme générique. Les auteurs ont également annoncé que si Oracle décide de faire silence, ils contesteront la marque en déposant une demande d'annulation auprès de l'USPTO.

C'est maintenant chose faite. Le 22 novembre 2024, Deno a officiellement déposé une requête auprès de l'USPTO afin d'annuler la marque "JavaScript" d'Oracle. Dans la lignée de la lettre de pétition, il s'agit d'une étape cruciale pour libérer "JavaScript" des problèmes juridiques et le reconnaître comme un bien public partagé.


Pour rappel, voici les trois revendications de la pétition :

• Affirmation 1 : JavaScript est générique
  
  Le terme "JavaScript" est devenu le nom universel du langage de programmation défini par la spécification ECMA-262. Il est utilisé dans le monde entier par des millions de développeurs et d'organisations, en toute indépendance par rapport à Oracle. Selon la loi, les marques commerciales qui sont devenues génériques ne peuvent pas rester des marques commerciales.
  
  Oracle ne contrôle pas et n'a jamais contrôlé la spécification ou l'utilisation du langage. Des millions de développeurs, d'entreprises et d'éducateurs utilisent JavaScript tous les jours sans l'intervention d'Oracle. Comme indiqué dans la pétition, JavaScript n'est pas une marque ; c'est une pierre angulaire de la programmation moderne.
  
  
• Affirmation 2 : Oracle a commis une fraude
  
  Lorsqu'Oracle a renouvelé la marque JavaScript en 2019, il a soumis des preuves frauduleuses à l'USPTO. Il s'agissait notamment de captures d'écran de Node.js - un projet fondé par Ryan Dahl et sans aucun rapport avec Oracle. Présenter Node.js comme preuve de l'"utilisation dans le commerce" d'Oracle viole l'intégrité du droit des marques.
  
  L'USPTO s'est probablement appuyé sur cette fausse preuve pour renouveler la marque, ce qui invalide potentiellement son renouvellement.
  
  
• Affirmation 3 : la marque a été abandonnée
  
  Oracle a abandonné la marque par défaut d'utilisation. La pétition démontre qu'Oracle n'a pas proposé de produits ou de services significatifs sous le nom "JavaScript" depuis des années.
  
  Des offres obscures telles que JavaScript Extension Toolkit ou GraalVM ne constituent pas une véritable utilisation dans le commerce. La loi américaine considère que les marques non utilisées pendant trois années consécutives sont abandonnées, et l'inaction d'Oracle atteint clairement ce seuil.

Que se passera-t-il ensuite ?

Si la demande de Deno aboutit, la pétition éliminera les obstacles qui ont étouffé l'utilisation du nom par la communauté. Les conférences pourraient reprendre des titres comme "JavaScript Conference" au lieu de se contenter de "JSConf". La spécification du langage pourrait enfin abandonner l'encombrante appellation "ECMAScript" et être connue simplement sous le nom de "Spécification JavaScript". Les communautés telles que "Rust for JavaScript Developers" ne craindraient plus les menaces juridiques liées à l'utilisation de ce terme.

La pétition s'appuie sur le soutien de la communauté JavaScript. Plus de 14 000 développeurs, dont le créateur de JavaScript Brendan Eich, ont signé la lettre ouverte exhortant Oracle à libérer la marque. Oracle a jusqu'au 4 janvier 2025 pour répondre. S'il n'agit pas, l'affaire sera mise en défaut et la marque sera probablement annulée.

Ryan Dahl, le créateur de Node.js et Deno, se projète sur la suite de cette demande :

Source : Deno

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Voir aussi :

Ryan Dahl : « Cher Oracle, veuillez libérer la marque JavaScript ». Le créateur de Node.js et Deno écrit une lettre ouverte à Oracle, lui rappelant que la marque n'a aucune valeur commerciale

La société "Rust For JavaScript Developers Ltd" reçoit une injonction de cessation et d'abstention de la part d'Oracle en raison de l'utilisation de la marque JavaScript car elle appartient à Oracle

Oracle peut-il s'opposer à l'utilisation du terme JavaScript par des tiers ? Le créateur du langage s'exprime sur la question